Ebook gratuit Passer un marché public : Principes - Procédures - Contentieux
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Passer un marché public : Principes - Procédures - Contentieux
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Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État. La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en œuvre, ainsi que des risques encourus. L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif. A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public..Broché=480 pages. Editeur Édition =Delmas; 2e (22 avril 2004). Collection =Encyclopédie Delmas. Langue =Français. ISBN-10=2247054293. ISBN-13=978-2247054299. Dimensions du produit=25,2 x 19,8 x 2,8 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroitSport, Loisirs et Vie pratiqueOuvrages de référence=1.948.197 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°428 dans Livres > Dictionnaires, langues et encyclopédies > Encyclopédies et dictionnaires thématiques > n°1901 dans Livres > Dictionnaires, langues et encyclopédies > Encyclopédies et dictionnaires thématiques > n°4086 dans Livres > Droit >.
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